Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Me6Prod.shop, représenté par Julien Espeisse (ci-après dénommé « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Me6Prod.shop (ci-après dénommée « l’Acheteur »).
1. Informations Légales
Raison sociale : ESPEISSE JULIEN
Numéro Siren : 903533586
Numéro Siret : 90353358600025 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : FR81903533586
Greffe : RCS Bordeaux
Code NAF / APE : 5920Z (enregistrement sonore et édition musicale)
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date d'immatriculation : 01/10/2021
Adresse : Gironde, France
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Me6Prod.shop.
3. Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
4. Produits et Services
Me6Prod.shop propose des produits digitaux sous la forme de plugins et d'outils pour la production musicale. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées sur le site. L’Acheteur est tenu de prendre connaissance de ces détails avant de passer commande.
5. Commande et Paiement
Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site Me6Prod.shop. Le paiement s’effectue par les méthodes proposées par la plateforme (ex. : carte bancaire via Stripe). La commande est confirmée une fois le paiement validé.
6. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Me6Prod.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits digitaux sont livrés instantanément après validation du paiement sous forme de téléchargement. L’Acheteur reçoit un lien de téléchargement par e-mail. Me6Prod.shop ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
8. Politique de Remboursement
Étant donné la nature des produits digitaux, aucun remboursement ne sera accordé une fois le téléchargement effectué. En passant commande, l’Acheteur accepte cette condition sans réserve.
9. Garanties
Me6Prod.shop garantit que les produits sont conformes à leur description sur le site. Cependant, le Vendeur décline toute responsabilité pour toute incompatibilité technique liée à l’environnement informatique de l’Acheteur.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'incapacité à utiliser le produit. La responsabilité du Vendeur, dans le cadre de la vente des produits digitaux, est limitée au montant de la commande.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos et sons, sont la propriété exclusive de Me6Prod.shop. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
13. Modifications des CGV
Me6Prod.shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
14. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact@me6prod.shop.