Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Me6Prod.shop, représenté par Julien Espeisse (ci-après dénommé « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Me6Prod.shop (ci-après dénommée « l’Acheteur »).

Raison sociale : EI ESPEISSE JULIEN (ME6PROD)
Numéro Siren : 903533586
Numéro Siret : 90353358600025 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : FR81903533586
Greffe : RCS Bordeaux
Code NAF / APE : 5920Z (enregistrement sonore et édition musicale)
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date d'immatriculation : 01/10/2021
Adresse : Données d’immatriculation disponibles sur demande à la CCI de Bordeaux ou via www.infogreffe.fr — entreprise basée en Gironde, France.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Me6Prod.shop.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.

Me6Prod.shop propose des produits digitaux sous la forme de plugins et d'outils pour la production musicale. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées sur le site. L’Acheteur est tenu de prendre connaissance de ces détails avant de passer commande.

Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site Me6Prod.shop. Le paiement s’effectue par les méthodes proposées par la plateforme (ex. : carte bancaire via Stripe). La commande est confirmée une fois le paiement validé.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Me6Prod.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits digitaux sont livrés instantanément après validation du paiement sous forme de téléchargement. L’Acheteur reçoit un lien de téléchargement accessible sur son espace membre. Me6Prod.shop ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dès lors que :
(a) l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, et
(b) celui-ci a reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’Acheteur donne expressément son accord pour l’exécution immédiate de la commande et renonce à son droit de rétractation.

Me6Prod.shop garantit que les produits sont conformes à leur description sur le site. Cependant, le Vendeur décline toute responsabilité pour toute incompatibilité technique liée à l’environnement informatique de l’Acheteur.
L’Acheteur est tenu de vérifier la compatibilité des produits numériques avant tout achat (versions de DAW, OS, plugins requis, formats de fichiers, etc.). Me6Prod.shop ne saurait être tenu responsable en cas d’incompatibilité liée à la configuration logicielle ou matérielle de l’Acheteur.

Les produits vendus (presets, racks, templates, samples, plugins, etc.) sont concédés sous licence non exclusive, personnelle et non transférable. L’Acheteur est autorisé à les utiliser dans ses productions musicales, y compris à des fins commerciales, sans redevance supplémentaire. En revanche, la revente, le partage, la distribution ou la diffusion publique des fichiers sources (samples, presets, projets, etc.) est strictement interdite, même modifiés.

Les produits numériques peuvent faire l’objet de mises à jour correctives ou évolutives. Sauf mention contraire sur la page produit, ces mises à jour sont fournies gratuitement. Le support technique est accessible par e-mail à l’adresse contact@me6prod.shop sous un délai moyen de réponse de 72h ouvrées.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'incapacité à utiliser le produit. La responsabilité du Vendeur, dans le cadre de la vente des produits digitaux, est limitée au montant de la commande.

Les produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tous les éléments du site et des produits, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos et sons, sont la propriété exclusive de Me6Prod.shop. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Me6Prod.shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question concernant les présentes CGV, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact@me6prod.shop.